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Domessargues Le maire interdit par arrêté la recherche de gaz de schiste


Bernard Clément, maire de Domessargues, a pris le 28 février un arrêté interdisant la recherche de gaz de schiste par la technique dite de 'fracturation hydraulique'.

L'élu considère cet arrêté comme un acte politique. Le même acte qui l'avait fait convoquer au tribunal administratif (comme d'autres maires) pour un arrêté instaurant une consultation sur l'avenir de la Poste.

Aujourd'hui, ce nouvel arrêté fait référence à des textes sur le respect de l'environnement, la promotion d'un développement durable, l'accès aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et la participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Moult considérations motivent l'arrêté du maire qui précise :

 

  « Les forages pour l'exploration et l'exploitation de gisements de gaz de schistes par la technique de la ' fracturation hydraulique' sont interdits sur le territoire de la commune de Domessargues.

(...) L'eau intercommunale, potable ou non potable, ne peut pas être utilisée aux fins de l'exploration ou l'exploitation liées au gaz de schiste. »

Bernard Clément   indique aussi à toutes fins utiles :   « Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. »

Une façon, pour le maire, de revendiquer un débat public sur le thème, y compris devant un tribunal administratif. Une copie de son arrêté     est d'ailleurs envoyée à divers ministres et au préfet du Gard.

 

 

 

 



03/02/2014
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