Gaz de schiste : Cap 21 s'alarme de la simplification du Code minier

Gaz de schiste : Besson, NKM et les professionnels annoncent des reports variables selon les projets

L'exploitation de gaz de schiste devra attendre un éclaircissement des enjeux environnementaux, selon NKM

Cap 21 demande un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de gaz non conventionnels

Les gaz non conventionnels peuvent-ils bouleverser la donne énergétique mondiale?

Le Code minier refondu 

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Adoption définitive de la Charte de l'environnement par le Parlement français

Le Conseil de l'UE souhaite évaluer le potentiel des gaz de schiste

Le nucléaire et les gaz non conventionnels au programme du sommet européen sur l'énergie

Efficacité énergétique : les eurodéputés souhaitent que l'objectif de 20% d'ici 2020 devienne contraignant

L'extraction des huiles et gaz de schiste, illustration de la démesure thermo-industrielle

« Gaz de schiste » : contribution à la discussion sur l’exploration pétrolière dans le sud de la France

Deux députés créent un comité de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste

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Le code minier est en parfaite contradiction avec les engagements internationaux de la France, ses engagements communautaires et ne respecte pas la charte de l'environnement adossée à la Constitution''.

Lisez également la Charte de l'environnement, et la Convention d'Aarhus .