Prise de position de l'Association des Régions de France prend fait et cause pour les régins déjà touchées par les permis d'exploration.

Les Régions expriment leur ferme opposition aux gaz de schiste
16/02/2011 

Apprenant que de nombreux permis d’exploration ont été délivrés sur leur territoire par le Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, les Présidents des Régions Midi-Pyrénées, Rhône Alpes, PACA et Languedoc Roussillon ont récemment saisi son successeur, Nathalie Kosciusko Morizet pour demander leur annulation. L’ensemble des Régions expriment leur soutien à cette démarche.
L’ARF regrette notamment l’absence totale d’information aux élus locaux lors de l’octroi de ces permis d’exploration, qui portent sur des surfaces de plusieurs milliers de km2, parfois situées dans des zones protégées comme les parcs naturels régionaux.
S’appuyant sur des études scientifiques françaises et canadiennes, l’ARF relève que : « les eaux usées et sursalées résultant de l’exploitation des gaz de schiste s’apparentent à des déchets dangereux ». Or depuis 2002, les Régions ont à charge de planifier la gestion de ce type de déchets.
Les Régions dénoncent par ailleurs la récente réforme du code minier qui a largement simplifié les procédures. Elles entendent être désormais systématiquement consultées pour tout nouveau permis qui ne pourrait être accordé sans leur avis conforme.

La position de l'ARF

Le 1er mars 2010, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, signait de nombreux arrêtés accordant des permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, autrement connus sous la dénomination de « gaz de schiste ». Ces permis d’exploration concernent des zones de plusieurs milliers de kilomètres carrés sur de nombreux départements situés dans au moins six Régions (Midi-Pyrénées, Rhône Alpes, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d’Azur, Aquitaine et Ile de France).
Les Régions françaises relèvent que ces permis d’exploration ont été délivrés dans une profonde opacité sans la moindre concertation des élus locaux des territoires concernés alors que, de toute évidence, ils présentent des impacts potentiels considérables sur l’environnement.
Les techniques d’extraction des différents des pétroles non conventionnels de type schistes bitumineux ou gaz de schiste impliquent en effet, des forages très profonds réalisés grâce à des pulvérisations d’eau, de sable et de solvants à forte pression.
Selon l’Institut Français du Pétrole, 10 000 à 15 000 mètres cubes d'eau sont nécessaires pour fracturer la roche. Or les principaux territoires concernés présentent des problèmes de ressources hydriques et se trouvent fréquemment en « alerte sécheresse ».
Un récent rapport de l'Institut national de santé publique du Québec consacré à « l’état des connaissances sur la relation entre les activités liées au gaz de schiste et la santé publique » fait état de risques de cancer liés aux composés chimiques présents dans les solvants utilisés pour le forage. Ce rapport relève également un « réel potentiel de radioactivité des débris de forage et des eaux usées, ainsi que des eaux sursalées », ce qui implique un retraitement des eaux dans des installations « probablement pas adaptées aux contaminants présents et aux concentrations de solides dissous totaux ».
Les Régions rappellent que, depuis 2002, elles doivent planifier la gestion des déchets dangereux dans le cadre des Programmes Régionaux d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD). Or les eaux usées et sursalées résultant de l’exploitation des gaz de schiste s’apparentent à des déchets dangereux. En cas d’exploitation suite aux permis d’explorer délivrés par le Gouvernement l’an dernier, il reviendra aux Régions d’organiser le transit, le retraitement et l’élimination des eaux polluées.
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Conclusion :
En l’absence d’information suffisante fiable et rigoureuse sur la nature et la gravité des impacts et des risques environnementaux et la santé publique ainsi que sur les mesures compensatoires prévues le cas échéant, les Régions françaises demandent à l’Etat, au titre du principe de précaution inscrit dans la Constitution française, l’abrogation immédiate des permis autorisés sur le territoire national et l’arrêt de l’instruction de ceux en cours.
Les Régions considèrent que le manque de transparence qui caractérise la procédure actuelle de délivrance des permis d’exploration énergétique n’est pas acceptable, voire inconstitutionnel. Les Régions s’inquiètent par ailleurs des lacunes juridiques que révèlent cette affaire quant à l’encadrement des explorations et exploitations minières. Les permis délivrés ne respectent en effet ni le principe de prévention ni le principe de précaution garantis au plus haut niveau de la hiérarchie des normes.
L’article 7 de la charte de l’environnement précise en effet que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Force est de constater que malgré sa récente réécriture, le code minier reste empreint de l’esprit d’un siècle passé et ne respecte pas les grands principes qui régissent le droit français.
Les Régions souhaitent qu’à l’avenir les élus locaux soient a minima destinataires d’une information lorsqu’un permis d’exploration, avec les risques que cela comporte, est délivré sur leur territoire. Elles rappellent qu’elles doivent a fortiori être consultées et émettre un « avis conforme » lorsque ces décisions sont à même d’impacter leurs propres compétences.
En conclusion : les Régions ont pris acte des déclarations de Madame Kosciusko Morizet et accueillent favorablement le lancement d’une mission sur l'impact environnemental des gaz de schiste. En revanche, elles regrettent que cette volte-face intervienne seulement après la naissance d’une polémique suite à la forte mobilisation constatée dans les territoires.
Les Régions rappellent qu’elles co-pilotent avec l’Etat l’élaboration des Schémas Régionaux Climat Air Energie, et que les acteurs locaux doivent être associés à la mission lancée le 4 février 2011, par le Ministère chargé de l’Ecologie et du développement durable, sur les enjeux environnementaux de l’exploitation de schistes.