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POUR CEUX QUI PENSERAIENT QUE LES GAZ DE SCHISTE C'EST TERMINE, VOICI OU NOUS EN SOMMES CE SOIR 30 JUIN 2011. CETTE LOI SCELERATE OUVRE COMME NOUS L'ANNONCIONS TOUTES GRANDES LES PORTES AUX ENTREPRISES GAZIERES

ADOPTION DU TEXTE DE LA CMP PAR LE SENAT

Malgré les affirmations du Senateur Houel, Rapporteur et de Nathalie Kociusko Morizet disant qu'"aucune expérimentation n'aurait lieu avec la technique de la fracturation hydraulique" mais que "les permis n'auraient pas dû être accordés avant les travaux parlementaires", l'opposition (PS - SRC) dénonce:

- qu'il n'est pas fait de distinguo entre "non conventionnels" et "conventionnels" ;

- qu'il n'y a pas d'abrogation des permis avec effet rétroactif;

- que ceux ci ont été accordés sans enquête publique, ni étude d'impact, ni consultation du public dans l'opacité du Code Minier;

- qu'une nouvelle dénomination de technique est rendu possible par l'article 2;

- que la technique de la fracturation hydraulique n'est pas interdite pour les expérimentations;

- que le décret portant ratification de l'ordonnance 2011/91 portant réforme du Code Minier n'est toujours pas promulgué.

Le sénateur Billout réaffime que ce texte - qui convient aux titulaires (cf discours du PDG de TOTAL) n'interdit pas la "fracturation hydraulique" pour les expérimentations.

Il est surprenant, pour le Sénateur Fauconnier, de voir qu'intervient le classement à l'UNESCO du PNR Causses Cévennes alors qu'une loi entérine les permis de cette zone (Nant, notamment). Il faut référence aux rapports de l'EPA, de l'INSP du Québec et du Bilan toxicologique et chimique pour évaluer les effets nocifs de l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Tout comme le Sénateur Biwer, la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable annonce un nouveau texte de loi sur ce dossier!

Aucun amendement n'ayant été déposé, le texte est adopté par 176 voix pour et 151 contre.

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