archives2colibri

Le 21 février dernier, le Conseil général de l’Ardèche a adopté une motion destinée à dénoncer le manque de transparence dans l’attribution des permis exclusifs de recherche et affirmer son opposition en l’état à toute prospection de gaz de schiste sur son territoire.

Dans ce dossier, Pascal TERRASSE est intervenu une première fois, auprès de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale afin d’obtenir un moratoire.

Associé à Pierre MOREL A L’HUISSIER (Député de la Lozère), il a également sollicité avec succès l’organisation d’une commission d'enquête parlementaire sur le sujet. Cette commission, présidée par Christian MARTIN (Président du Conseil général du Gers et Député socialiste), devrait prochainement l’auditionner avant de rendre ses conclusions dans un rapport qui sera publié au mois de juin prochain.

Enfin, Pascal TERRASSE vient de co-signer une proposition de loi qui doit être déposée mardi prochain par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Cette dernière vise à :

•    interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et annuler les arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures gazeux ou liquides en France,

•    réformer le code minier afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général.

source: le Blog de Pascal Terrasse ici