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Action pour tenter d'annuler l'autorisation de prospection

Pour information et pour diffusion auprès des communes des départements concernés.

Les communautés de communes de Lozère ont reçu cette information par mail ainsi que certaines communes d'Ardèche (toutes le seront d'ici ce soir). Il reste de très nombreuses communes touchées dans d'autres départements, n'hésitez donc pas à mobiliser vos élus pour qu'ils se joignent à cette action.

Les communes touchées indirectement sont très nombreuses puisque l'on ignore l'organisation souterraine de la circulation de l'eau... personne ne peut s'estimer raisonnablement "à l'abri"!

Madame, Monsieur,
Conseillère municipale de Banne (07) j'ai reçu un accord de principe lors du dernier conseil municipal  de notre commune pour mobiliser d'autres communes touchées directement ou indirectement par la problématique de l'exploitation des gaz de schiste afin de mener ensemble une action visant à tenter d'annuler définitivement les autorisations de prospection qui ont été accordées et pour l'instant suspendues.
En effet, suite à un échange de mail avec Me Corinne Lepage que j'avais sollicitée afin d'avoir un éclairage juridique sur les moyens d'actions dont nous disposons, celle-ci nous propose une action dont vous trouverez les détails dans l'extrait ci-dessous:

"Chère Madame

1 je pense qu'il faut mobiliser le plus grand nombre de communes possible
2 il faut attaquer les autorisations; la plus grande difficulté est celle du délai
car les autorisations sont anciennes ,mais j'ai une idée.
3 sur le coût, je vous proposerai volontiers une action militante de ma part
qui consisterait à couvrir les frais de fonctionnement sans aucun
honoraire pour moi. Cela pourrait être de l'ordre de 200-250 euros par commune
 pour la procédure , moins si elles sont très nombreuses. mais de toutes façons,
l'assurance juridique prendra en charge une somme aussi modeste très largement."

Merci de me tenir informée si cette proposition vous intéresse. Dans ce cas indiquez moi à l'adresse mail ci-dessous le nom de la commune prête à rejoindre cette action
ainsi que le nom et les coordonnées de la personne "ressource" de votre mairie qui serait à contacter
pour la suite de l'action. Nous devons agir vite donc je ferai un point avec Me Lepage sur
les réponse des mairies le 1er mars. Je transmettrai alors la liste des communes à Me Lepage
afin que celle-ci puisse effectuer un calcul plus précis du coût par mairie (coût qui dépend comme indiqué
dans l'extrait ci-dessus du nombre de mairies) et préciser les modalités de l'action. Ainsi les mairies
pourront se positionner en retour de manière définitive sur leur participation à l'action. Je vous remercie
par avance de l'attention portée à cette proposition et je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.