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Code minier:

En clair, résumé de ce qui est abrogé :
- (...)
- Article 77 : Enquête publique requise pour les permis de recherche.
Communication des documents de prospection et échantillon.
Rapport relatif à ses incidences sur l'occupation des sols
- Article 86, 99, 100, 101 : Blocage des traveaux par les préfets. Il peut abroger l'autorisation de recherches par arrêté et demander des enquêtes publique.

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