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Voici les principaux enseignements de l’échange qui a eu lieu le Mardi 8 Mars en séance plénière, entre les députés européens et le Commissaire à l’énergie Gunther Oettinger.

Etude de la Commission à venir (mais pas sur l’impact environnemental)

La Commission va diligenter une étude sur l’aspect légal de la prospection et de l’exploitation du gaz de schiste par rapport à la législation européenne, afin de décider si un nouveau cadre législatif est nécessaire. A partir de l’exemple polonais, Oettinger a expliqué qu’aucune action européenne n’est nécessaire si les licences accordées ne touchent que le territoire d’un seul Etat Membre. Il a aussi réaffirmé sa confiance dans la capacité des Etats membres à appliquer les législations européennes et nationales, afin de protéger l’environnement et les ressources en eau. Selon ses propres mots: « La décision sur une licence n’a pas à être donnée à Bruxelles mais plutôt à Varsovie ».Le but de cette étude de la Commission ne sera pas d’évaluer l’impact environnemental potentiel du gaz de schiste, mais bien de s’intéresser au cadre légal entourant l’exploration et l’exploitation.

La suite sur le site de Michèle Rivasi ici

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